Un responsable qualité est-il obligatoirement cadre ?

Question détaillée

Question posée le 14/10/2016 par Anonyme

Bonjour, Nous sommes une petite structure (moins de 10 salariés) et nous allons embaucher un responsable qualité, qui nous dit qu'il doit obligatoirement avoir un contrat "cadre" (donc avec des cotisations plus importantes pour la société), est-ce vrai ?

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 14/10/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

En règle générale, le statut de cadre s'appuie sur la fonction, le diplôme, la charge de travail, l'autonomie et le fait d'encadrer et diriger des salariés (pas de définition précise dans le code du travail - le salaire seul n'est pas un élément déterminant).

Normalement un responsable qualité est plutôt présent dans les structures importantes. Pour vous, vous devez vous référer à votre convention collective et voir où se situe l'emploi de responsable qualité dans la classification (Ouvrier/ETAM (Employé - Technicien - Agent de maîtrise)/Cadre). Regardez votre convention, elle doit certainement donner des exemples de poste et de fonction qui se rapprocheront du poste convoité)

Cordialement

2

personnes ont trouvé cette réponse utile

PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !

Ces pros peuvent vous aider